Conditions Générales de Vente

1. PREAMBULE
Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles 
entre, d'une part, la société SARL Sun Stitching, 
Siret : 838.678.555.00025
Siège social : 564 Avenue du XVe Corps
Capital social de 5 000 Euros
N° de TVA Intracommunautaire FR 55 838 678 555
ci-après dénommée "sunstitching.com" 

Etant le Contractant
Téléphone : 04 89 30 73 15

Email: sun.stitching83@gmail.fr

et, d'autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Sun Stitching  http://www.sunstitching.com ci-après dénommées "l'utilisateur" et acceptant les Conditions Générales de Vente.

 

Toutes autres conditions n'engagent la société SUN STITCHING qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur le site www.sunstitching.com peuvent être modifiées par la société SUN STITCHING sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. 

1.1 Le site Internet sunstitching.com est exploité par la société SUN STITCHING

Toute commande validée par le client sur le site sunstitching.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Mes Tenues Perso et l'utilisateur du site www.sunstitching.com, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toute confirmation  contraire par l’utilisateur référant à ses propres conditions générales d’affaires n’est pas applicable.

Les conditions étant objets de dérogation ne sont valables que si la société SUN STITCHING les a confirmées préalablement. Il en va de même pour toute stipulation annexe ou accord au contrat écrit.

Le personnel du contractant n’est pas autorisé à accepter des accords supplémentaires ou des modifications des présentes conditions générales de vente. Seul le gérant ou dirigeant de la société SUN STITCHING y est habilité.

 

1.2 Obligations réciproques 

Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Sun Stitching.

Sun Stitching s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

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2. GENERALITES

2.1 Conclusion du contrat 

En cliquant sur le bouton validé, l'issu du process de commande marque la conclusion du contrat entre le client et Mes Tenues Perso. Conformément à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et la loi n°2004-575 sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable à l'instar d'une signature manuscrite qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales.

Toutefois, la commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.


2.2 Durée du contrat 

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu' à la date de livraison prévue initialement lors de la commande.


2.3 Document probatoire 

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. Mes Tenues Perso recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. En effet, ces documents seront considérés comme preuves juridiques des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Mes Tenues Perso.

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3. LES PRODUITS

3.1 Description et information sur les produits

Les produits proposés par Sun Stitching sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Sun Stitching s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches articles des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Sun Stitching ont été communiquées par nos fournisseurs. Les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont indicatives.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de Sun Stitching ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port: il appartiendra en effet à Sun Stitching de juger si cette erreur justifie le remboursement des frais de port acquittés par le client.

3.2 Disponibilité des produits

Sun Stitching s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Mes Tenues Perso ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, Sun Stitching s'engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue.
Si le client opte pour un remboursement, Sun Stitching s'engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Sun Stitching aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

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4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) et hors de la TVA (Taxe valeur ajoutée) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Sun Stitching et documents de vente. 
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

4.1 Composition et validité

Les prix des produits vendus sur le site www.sunstitching.com sont indiqués en Euros Hors Taxes, hors frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

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5. Les quantités

Sun Stitching propose ses produits sous réserve de stock de nos fournisseurs. Ce qui implique une réservation des produits auprès des fournisseurs.  Les prix sont dégressifs en fonction des quantités commandées.

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6. PERSONNALISATION

6.1 Maquette et Bon à Tirer pour les articles personnalisés

A validation de la commande, le site www.sunstitching.com propose la visualisation d'un BAT (maquette). Ce document est destiné à valider les caractéristiques de la personnalisation (placements, dimensions, et coloris sur l'article...). Les dimensions sont arrondies et pourront être adaptées pour être conforme au visuel produit. Les proportions d'une image, logo, texte seront respectées. Si un point demeure imprécis sur le document, il incombe au client de demander des précisions à ce sujet. Le client a la possibilité de donner des informations complémentaires dans le champs "Remarques utiles pour votre personnalisation", tel que les numéros de pantone des coloris pour que l'équipe Sun Stitching puisse sélectionner la bonne couleur de fil, les dimensions précises souhaitées en centimètres... Le client doit vérifier la conformité de son logo ainsi que l'orthographe. La société Sun Stitching décline toutes responsabilités sur des erreurs ou des omissions. La maquette établit par le site équivaut feu vert pour le lancement de la fabrication. 


6.2 Rendu de la personnalisation

Dans le module de personnalisation, les photos des produits ne sont pas contractuelles, la couleur peut varier d'un écran à l'autre. Des zones de marquages sont tracées sur ces dessins pour vous permettre de créer votre personnalisation.

La société Sun Stitching s'engage à tout mettre en oeuvre pour réaliser la personnalisation des articles au mieux de ce qui est techniquement faisable selon la technique choisie. Il est à noter que le rendu d'une impression ou d'une broderie sur textile ou objet différera forcément du rendu d'une restitution sur papier ou sur écran du même logo, sans que la qualité du travail produit soit en cause.

 

6.3 Prototype personnalisé

Lors de la confirmation d'une commande avec personnalisation, le client peut demander sous réserve de frais supplémentaires la réalisation d'un pièce commandée pour validation avant réalisation du reste de sa commande. Dans le cas où le client ne demande pas la réalisation d'un prototype, la société Sun Stitching ne pourra accepter aucune réclamation.


6.4 Droit et Refus d’exécution

Le client reste seul responsable des textes, logos et images qu’il a sélectionnés. Le fait que le contractant réalise les personnalisations selon les choix du client ne peut en aucun cas entraîner la responsabilité du contractant sur la nature des textes, logos et images.

Le contractant se réserve la possibilité de refuser l’exécution d’une commande, dans la mesure ou les textes, logos, images que le client veut faire apposer sur les articles sont contraires aux lois en vigueur sur le territoire français, comme par exemple l’incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie, la publicité pour les cigarettes ou les alcools,… Dans ce cas, le contractant pourra proposer au client le remboursement de sa commande ou pourra demander au client la modification des textes, logos ou images contrevenants aux lois en vigueur.

 

Le client devra se conformer aux droits français et internationaux sur la propriété intellectuelle et commerciale des marques et des logos, et vérifier qu'il détient les droits de faire reproduire tout texte ou logo d'une marque qu'il entend faire reproduire par le contractant. Le contractant, la société SUN STITCHING ne peut être en mesure de vérifier pour chaque commande si les textes et logos sont issus d'une marque et sont protégés et si le client détient les droits de faire reproduire les textes et logos.

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7. COMMANDE

7.1 Capacité

Les commandes se font sur le site www.sunstitching.com. Le client a la possibilité de transmettre par téléphone au 04.89.30.73.15 ou sun.stitching83@gmail.com , son adresse de facturation, livraison, et détail de sa commande pour que nos conseillères commerciales l'aident à finaliser sa commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre Sun Stitching et le client.
La société SUN STITCHING  s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Sun Stitching se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 04.89.30.73.15 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilise et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

7.2 Informations personnelles

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
1. nom et prénom
2. adresse
3. téléphone
4. adresse électronique
5. type de la carte de paiement, numéro de carte et date d'expiration de la carte.
Tout Client valablement inscrit sur le site Sun Stitching sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse mail et du mot de passe personnel du dit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour définis aux présentes).
Le Client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Sun Stitching ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du client et les délais de livraison seront fortement retardés.


7.3 Mail de confirmation et d'envoi

Sun Stitching enverra un email de confirmation après validation de la commande afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la commande du Client est ensuite validée par les Services de Sun Stitching, selon les procédures de validation du paiement décrites ci-après, le Client est alors averti par mail de l'expédition de sa commande.


7.4 Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.
Sun Stitching s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des Vendeurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le client pourra alors demander un remboursement du montant des sommes versées.
Sun Stitching fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date d'indisponibilité. 
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
Néanmoins, Sun Sun Stitching tient à informer ses Clients qu’en cas de commande de divers articles, il est possible que Sun Stitching envoie chacun des articles dans des colis séparés en raison de son process logistique, ce qui peut engendrer un paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.


7.5 Inexécution de la commande

Sun Stitching ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.
Sun Stitching ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Sun Stitching, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

7.6 Annulation de la commande 

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, la personnalisation des produits par Sun Stitching s'analyse comme une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, pouvant priver le consommateur de son droit de rétractation pendant 7 jours francs. Par conséquent, tout droit de rétractation de l’Acheteur sera exclu une fois le travail de personnalisation de Sun Stitching a commencé.  

L’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la validation de la commande pour l’annuler  et demander le remboursement de la somme qu’il a versée.


En cas d’annulation, la société SUN STITCHING sera en droit de déduire du remboursement les frais liés au mode de paiement prélevés par sa banque, les frais techniques, frais de maquette, frais d'approvisionnement de la marchandise, frais de remise en stock..., qu’elle a engagés. Le montant de ces frais étant alors forfaitairement comptés à 20% du montant total de la commande versée par l’utilisateur.

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8. VALIDATION DE COMMANDE

8.1 Objet

La validation de paiement par les Services Sun Stitching permet l'expédition du colis à l’utilisateur.


8.2 Conditions

Certaines validations se feront directement, c'est-à-dire sans procédure de vérification préalable.
Cependant dans le but de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, Sun Stitching est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site.
Les clients sont dans ce cas prévenus par mail des documents justificatifs (une photocopie lisible recto-verso d'une pièce d'identité et des justificatifs de domicile) à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de leur commande.
A l'issue de cet éventuel contrôle:
- Sun Stitching se réserve le droit d'accepter la commande, et a fortiori d'en valider le paiement.
- Sun Stitching peut en cas de non réception de ces documents justificatifs dans un délai de 48 heures refuser la validation du paiement.
- Sun Stitching peut en cas de réception de documents jugés non conformes procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
Si le contrôle ne peut pas avoir lieu dans les 48 heures suivant la date de la commande par la faute du Client, la commande ne pourra pas être honorée et sera annulée par Sun Stitching qui se donne le droit de demander lesdits documents pour obtenir le remboursement de la commande.

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9. PAIEMENT

9.1 Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, Sun Stitching fait appel à SCELIUS service de la banque Postale. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de la banque postale. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus efficaces au monde. Une fois le paiement des Clients validé, les données sont détruites et ne restent pas sur le serveur de la banque postale. C'est la raison pour laquelle Sun Stitching redemande, à chaque nouvelle commande, à ses Clients le numéro de carte bancaire.


9.2 Modalités de paiement

Seuls les paiements par carte bancaire, chèque et par virement sont proposés. La commande sera validée à réception du règlement.

 

- Paiement par carte bancaire 

 Le client a la possibilité de régler la commande en ligne par carte bancaire, Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard. Le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme. Il garantit (a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte (b) que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande de produits Sun Stitching

 

- Paiement par virement 

Le client a la possibilité de régler sa commande en ligne par virement, sur le compte de la société SUN STITCHING. Dans ce cas, il est impératif que figure dans l’ordre de virement le numéro de commande communiquée par le site Sun Stitching pour relier le paiement de l’utilisateur à sa commande. 

En l’absence de cette information, la société SUN STITCHING ne pourra être tenue pour responsable du non traitement de la commande.

Le numéro de compte bancaire de la société SUN STITCHING est communiqué sur le site.

 

- Paiement par chèque 

Le client a la possibilité de régler sa commande en ligne par chèque à l'ordre de Sun Stitching, à envoyer chez SUN STITCHING au 564 Avenue du XVe Corps 83200 TOULON. La commande sera validée à réception du chèque.

Le client devra indiquer au dos du chèque, le numéro de sa commande.

 

9.3 Défaut de paiement 

Sun Stitching se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site Sun Stitching sans l'autorisation des services Sun Stitching au préalable.
Sun Stitching se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

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10. LIVRAISON & DELAI


10.1 Lieu de livraison

Les produits seront obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi Sun Stitching demande au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
Le retrait des produits n'est pas proposé, excepté mention contraire indiquée sur la fiche descriptive du produit présente sur le site internet. Les Clients qui se rendraient aux entrepôts ne pourraient en aucun cas retirer leur produit.
Sun Stitching n'expédie aucune commande dans les DOM-TOM quelque soit le produit, sauf s'il y a eu un accord au préalable.

De même, les livraisons vers la Corse et l’Europe entraînent des frais supplémentaires minimum de 70 € HT par colis à la charge du client.

 

10.2 Livraison par Colissimo (colis suivi)

Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse.
Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Si aucun avis de passage n'est déposé, il appartient au client de faire le suivi de son colis depuis son espace client.

Distribution du colis en boite à lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur, ou selon tout autre mode de distribution convenu entre La Poste et le destinataire. L’enregistrement de l’information de distribution par le système d’information de La Poste constitue la preuve de celle-ci. Aucune signature n’est recueillie.

En cas d’impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison.

En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. Les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations courrier-colis de La Poste en précisent les modalités.
En cas de non réception de colis Sun Stitching fera tous ses efforts pour rembourser (hors frais de port) le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, de force majeure, fait prévisible et insurmontable Sun Stitching ne pourra être poursuivi par le Client. Le client peut vérifier le suivi de son colis sur son espace client.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.


10.3 Livraison par transporteur

Certaines livraisons par transporteur font l'objet d'un rendez-vous pris par le transporteur avec le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et prendra toutes les responsabilités incombant au Client.
Dans le cas où la livraison se ferait par un transporteur qui aurait pris rendez-vous avec le Client à une date et heure précise, le Client devra impérativement être présent à la date et l'heure prévue.
Dans le cas contraire, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et la commande nous sera automatiquement retournée.
Sun Stitching fera tous ses efforts pour rembourser (hors frais de port) le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Sun Stitching ne pourra être poursuivi par le Client. Le client peut vérifier le suivi de son colis sur son espace client.
Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Sun Stitching fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison à sa charge.
Dans le cas où les conditions d'habitat du Client ne permettraient pas au transporteur d'effectuer la livraison du produit, la livraison n'aura pas lieu et restera à la charge du Client. A la livraison du produit, le Client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la marchandise livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison de ce dernier.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies pourront être:
- produit abîmé...
- produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité
Le Client doit ensuite impérativement refuser le colis.
Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations à Sun Stitching le jour même de la livraison.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Sun Stitching après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.


10.4 Délais de livraison

Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt. Les délais de livraison sont en moyenne de 14 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés) à validation de la commande et réception du règlement inclus. Ce délai est donné à titre indicatif. Selon les quantités, le choix de la personnalisation, ce délai peut plus ou moins varier. La société Sun Stitching ne peut s'engager à tenir ce délai pour chaque commande. Le client devra informer Sun Stitching sur la date éventuelle d'un événement si ce dernier a un impératif de date de livraison à respecter. Sun Stitching devra valider ce délai avec le client et pourra demander des frais supplémentaires pour traitement de sa commande en express si le délai est inférieur à 10 jours ouvrables.

Les délais mentionnés nous sont donnés par les transporteurs, ce qui explique que  Sun Stitching ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou a une perte de colis de la part de ces derniers.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, en nous contactant par téléphone 04.89.30.73.15 ou par email sun.stitching83@gmail.com, nous pourrons vous renseigner sur l'état d'avancement de votre commande en faisant la demande d'une enquête au transporteur responsable de la livraison.
Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un produit livré par Colissimo, Chronopost, ou un transporteur choisi par Sun Stitching et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 21 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Sun Stitching.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivants la manifestation par le Client à Sun Stitching de la non réception du produit.
Si un colis est annoncé « livré » sur le site du transporteur, il sera demandé au Client une lettre de contestation ainsi qu'une photocopie recto verso de sa pièce d'identité pour l'ouverture d'enquête.
Les documents devront être envoyés dans un délai de 7 jours suivant la demande (caché de la Poste faisant foi). Passé ce délai, aucune ouverture d'enquête ne sera acceptée.
Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il sera livré au Client. Si le produit venait à ne pas être retrouvé à l'issue de l'enquête de perte et uniquement à cette condition, Sun Stitching procédera au remboursement de la commande, frais de livraison inclus.
Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Sun Stitching:
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles
Sun Stitching ne pourra en aucun cas procéder à l'échange ou au remboursement du produit (ou de la commande) avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner contre Sun Stitching.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de la commande, le client dispose d’un  délai maximum de 25 jours (à compter de la date d'expédition du colis) pour se manifester.
A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

 

Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.

Le contractant ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client. 

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11. FACTURATION

Les factures sont écrites par le contractant sous réserve d’erreurs. 

Les lignes de facture, le  destinataire, l’adresse de livraison sont repris à partir des éléments que le client seul a saisi et validé lors de sa passation de commande sur le site www.sunstitching.com

La facture accompagnera la marchandise livrée au client, et sera attaché à l’un des colis de la livraison.

Il appartient au client de récupérer la facture à la réception de sa commande.

La facture est adressée en un seul exemplaire.

Aucun duplicata de facture ne sera adressé au client, sauf accord explicite de la société SUN STITCHING.

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12. USAGE COMMERCIAL

La société SUN STITCHING n’a aucune obligation de restitution des résultats intermédiaires comme les données, fichiers informatiques, films de transfert ou de sérigraphie, … ou toute autres supports matériels ou immatériels ayant permis la réalisation de la commande du Client.

Le contractant se réserve tous les droits pour les prestations créatives qu’il a accomplies à la demande du client comme les ébauches graphiques, les marques textuelles et imagées, la mise en page des logos, etc.

Le contractant se réserve la faculté, pour toute commande réalisée et livrée, de mettre en ligne sur le site www.sunstitching.com des images des produits livrés. Le client a toutefois, sans limitation de temps, la possibilité de demander le retrait du site des images des produits qu’il a commandés et reçus. Sa demande doit être faite par courrier recommandé à l’adresse du contractant.

Dans ce cas, le contractant disposera d’un délai de 30 jours pour retirer de son site les images concernées.

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13. GARANTIE ET DROIT DE RESTITUTION

13.1 – L’utilisateur se doit de vérifier la conformité contractuelle de la marchandise livrée, ainsi que les résultats intermédiaires, bons à tirer, maquettes, … qui lui ont été expédiés pour être corrigés et validés.

Le danger de toute erreur incombe au client à partir du moment où il a validé les documents qui lui ont été transmis par la société SUN STITCHING et ou le site www.sunstitching.com.

13.2 – En cas de vices ou défauts, l’utilisateur dispose d’un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de sa commande pour en effectuer la déclaration à la société SUN STITCHING. Passé ce délai, toute réclamation sera par principe refusée.

13.3 – Tout retour doit être discuté préalablement avec le contractant. Toute marchandise retournée en port dû ne sera pas acceptée. En cas de réclamation justifiée, le contractant rembourse les frais de port standards.

13.4 – Des écarts légers entre les couleurs de broderie ou d’impression et l’original de l’utilisateur ne peuvent pas être réclamés. 

13.5 – Le fait qu’un ou plusieurs articles de la marchandise présentent un vice n’autorise pas l’utilisateur à réclamer le remboursement de sa commande. Dans ce cas, la société SUN STITCHING devra proposer le remplacement ou le remboursement des articles défectueux.

13.6 – Dés lors qu’il apparait que l’article a pu être utilisé, la responsabilité du contractant, même en cas de vice, ne saurait être engagée.

13.7 - Pour le retour d'un produit non personnalisé, le client prendra à sa charge, les frais de retour de la marchandise. Des frais de remise en stock d'un montant de 20% du prix unitaire de vente sera impacté. L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Le client prendra à sa charge les frais de retour et sera redevable des frais de remise en stock de 20% du prix unitaire de l'article.

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14. DROIT APPLICABLE

14.1 Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de www.sunstitching.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de TOULON dans le ressort duquel se trouve le siège de la société SUN STITCHING.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

La disposition devenue caduque doit être remplacée par une réglementation légale.


14.2 Responsabilité

La responsabilité de Sun Stitching aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Tous les droits pour les prestations créatives accomplies à la demande du client comme les ébauches graphiques, les marques textuelles et imagées, la mise en page des logos, … restent la propriété de l’utilisateur.

Le contractant se réserve la faculté, pour toute commande réalisée et livrée, de mettre en ligne sur le site www.sunstitching.com des images des produits livrés. Le client a toutefois, sans limitation de temps, la possibilité de demander le retrait du site des images des produits qu’il a commandés et reçus. Sa demande doit être faite par courrier recommandé à l’adresse du contractant.

Dans ce cas, le contractant disposera d’un délai de 30 jours pour retirer de son site les images concernées.